J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)


NOR : FPPA0400074Z



Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2004, édition électronique, texte no 52 :

Au lieu de : « ... Mme Collin (Michèle),... », lire : « ... Mme Colin (Michèle),... ».